RETROUVEZ FLEUR DE COTON AUX MARCHES DE NOEL 2019

Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes (CGV)

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par le biais du magasin en ligne sur le site internet www.fleurdecoton.ch .

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Fleur de Coton et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents. Fleur de Coton se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales de ventes, avec application immédiate des nouvelles.

Produits
Toutes les indications fournies sur www.fleurdecoton.ch tels que descritpifs de produits, photos, poids, spécifications techniques ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques.
Les photos figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles. Tous droits de photos sont réservés. Aucune reproduction ou publication des photos n’est autorisée, sauf autorisation écrite de notre part.

Modalités de commande
Toute commande en ligne est réputée définitive dès lors que le client a sélectionné le bouton «Valider la commande ». Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client ne puisse faire valoir de prétentions.

Prix
Tous les prix sont affichés en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
Fleur de Coton n’est pas assujetti à la TVA.
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prise en considération.

Commande et livraison
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client.
Les frais de port sont offerts dès CHF 150.— d’achats.

A NOTER : Fleur de Coton ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement Paypal, virement bancaire

Retour de marchandise
Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par Fleur de Coton pour des raisons évidentes d’hygiène.

Les réclamations sur la qualité des produits sont acceptées dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise à l’adresse suivante : fleurdecoton@bluewin.ch .

Responsabilités
Fleur de Coton ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Comme pour tout produit, le consommateur est prié de vérifer de possibles contre-indications avant l’utilisation (par exemple en cas d’allergie). Il est aussi de son devoir et au choix de chacun de faire un test des produits au préalable (dans le pli du coude par exemple).

La responsabilité de Fleur de Coton sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ainsi que sur leurs étiquettes.

Sécurité des données et confidentialité
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les information nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de ventes et aux litiges éventuels résultant ou liés à la relation entre Fleur de Coton et le client.
Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Fleur de Coton et le client se situe à Le Pâquier-Montbarry.


Le Pâquier, le 17 mai 2017